J.O. Numéro 64 du 16 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences


NOR : ARTL0000732S



Par décision no 2000-1351 en date du 22 décembre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, le canal de fréquence centrale 8 054,25 MHz est attribué à l'association TSF-RP pour sa liaison Paris - Saint-Antoine vers Bagnolet-Mercuriales 2 pour le transport du programme TSF, dans le cadre de l'autorisation qui lui a été reconduite par la décision no 97-472 du 4 mars 1997, modifiée par la décision no 2000-542 du 18 juillet 2000 du Conseil supérieur de l'audiovisuel.